Droit des Associations et Fondations

Avocats Associés conseille les clients pour la création d'entités à buts non lucratif, comme les associations, et des fondations à but idéal ou caritatif.

Elle rédige les statuts de tous types d'associations et fondations, prépare tous contrats y relatifs et effectue les démarches d'enregistrement au registre du commerce quand cela est nécessaire et, pour les fondations, mène les procédures d'enregistrement et d'autorisation et de suivi annuel auprès des autorités compétentes de surveillance des Fondations.

Avocats Associés conseille également ces associations et fondations lors de leur existence en respect aux dispositions particulières applicables à ces entités, et ses avocats peuvent siéger au Comité d'associations ou au Conseil des fondations lorsque cela est souhaité par les clients.